Associations et CSE, vous organisez des voyages ? Vous devez être titulaire d’une immatriculation tourisme, c’est la loi. Destination Partage permet à ses adhérents de bénéficier de son immatriculation.
Que dit la loi ?
Depuis l’ordonnance du 20 décembre 2017, la réglementation encadrant l’organisation de voyages a évolué. Toute structure qui conçoit, propose, ou vend un forfait touristique doit être immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours, tenu par Atout France.
L’article L211-1 du Code du tourisme précise :
« Toute personne, physique ou morale qui organise ou participe à la réalisation de voyages ou de séjours, doit être immatriculée. »
En clair : si vous organisez des séjours pour vos ayants droit, même sans but lucratif, vous êtes concernés.
Ce que propose Destination Partage
Notre union permet à ses adhérents de bénéficier d’une extension de son immatriculation. Les conditions ? Être adhérent et régler une contribution, sous forme de cotisation.
Qui est concerné ?
Les comités d’entreprises et associations sont concernées si elles fournissent l’une ou l’autre de ces prestations :
- des voyages ou des séjours individuels ou collectifs ;
- des services fournis à l’occasion de voyages ou de séjours ;
- des services liés à l’accueil touristique ;
- des opérations liées à l’organisation de salons et congrès dès lors qu’elles incluent une des prestations ci-dessus ;
- des opérations de production ou de vente de forfaits touristiques.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter l’ordonnance complète ici :
👉 Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 sur Legifrance
Et retrouver une explication claire sur le site de l’UNAT :
👉 Qu’est-ce que l’immatriculation tourisme ? – UNAT